Assemblée nationale ~ Union européenne - E9597-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Document E9597
(Mise à jour : 27 août 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

E9597 déposé le 26 août 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0504 final du 6 août 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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