Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9599
(Mise à jour : 27 août 2014)


Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques à rincer


E9599 déposé le 26 août 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D027173/04 du 12 août 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.