Document E9599 (Mise à jour : 27 août 2014)
Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques à rincer
E9599 déposé le 26 août 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D027173/04 du 12 août 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.