Document E9613
(Mise à jour : 27 août 2014)

Virement de crédits Nº DEC 17/2014 de la section III - Commission - du budget général - exercice 2014

E9613 déposé le 26 août 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 17/2014 du 25 juillet 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.