Document E9618
(Mise à jour : 06 septembre 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen

E9618 déposé le 5 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12524/14 du 18 août 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.