Document E9621
(Mise à jour : 06 septembre 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions

E9621 déposé le 5 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12556/14 du 20 août 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.