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Document E9624
(Mise à jour : 06 septembre 2014)


Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)


E9624 déposé le 5 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0528 final du 22 août 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.