Document E9625
(Mise à jour : 06 septembre 2014)

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir avec le Royaume de Norvège des négociations visant à une plus grande libéralisation des échanges bilatéraux de produits agricoles dans le cadre de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen

E9625 déposé le 5 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0530 final RESTREINT UE du 27 août 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.