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Document E9628
(Mise à jour : 06 septembre 2014)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes


E9628 déposé le 5 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D034575/02 du 27 août 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.