Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre
E9633 déposé le 8 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0518 final du 2 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9633 déposé le 8 septembre 2014 (14ème législature)