Document E9642
(Mise à jour : 09 septembre 2014)

Règlement (UE) de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "Applications télématiques au service du fret" du système ferroviaire de l'Union européenne et abrogeant le règlement (CE) n° 62/2006

E9642 déposé le 8 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D033759/02 du 3 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.