Assemblée nationale ~ Union européenne - E9651-Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité des marchés publics sur la levée des objections de l'Union concernant la radiation des trois entités de l’annexe 3 de l’appendice I de la liste du Japon de l’accord sur les marchés publics

Document E9651
(Mise à jour : 16 septembre 2014)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité des marchés publics sur la levée des objections de l'Union concernant la radiation des trois entités de l’annexe 3 de l’appendice I de la liste du Japon de l’accord sur les marchés publics

E9651 déposé le 15 septembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0539 final du 1er septembre 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.