Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
E9654 déposé le 15 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0552 final du 3 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9654 déposé le 15 septembre 2014 (14ème législature)