Document E9656 (Mise à jour : 16 septembre 2014)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E9656 déposé le 15 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0565 final du 8 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.