Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d’exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues
E9658 déposé le 15 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D034567/02 du 5 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.