Document E9659
(Mise à jour : 16 septembre 2014)

Virements de crédits n° DEC 30/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014

E9659 déposé le 15 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 30/2014 du 3 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.