Assemblée nationale ~ Union européenne - E9660-Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la République du Cameroun et l'Union européenne relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun

Document E9660
(Mise à jour : 19 septembre 2014)

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la République du Cameroun et l'Union européenne relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun

E9660 déposé le 18 septembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : 13139/14 du 18 septembre 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.