Document E9666
(Mise à jour : 19 septembre 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais et de quatre suppléants néerlandais du Comité des régions

E9666 déposé le 18 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13050/14 du 10 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.