Assemblée nationale ~ Union européenne - E9671-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/006 FR/PSA)

Document E9671
(Mise à jour : 19 septembre 2014)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/006 FR/PSA)

E9671 déposé le 18 septembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0560 final du 11 septembre 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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