Document E9673
(Mise à jour : 19 septembre 2014)

Décision de la Commission autorisant la France à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne concernant les unités de distribution et les prises d'oxygène de subsistance dans la cabine d'un avion conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

E9673 déposé le 18 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D034385/02 du 11 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.