Document E9676 (Mise à jour : 19 septembre 2014)
Virement de crédits n° DEC 26/2014 - Section III - Commission - du budget général exercice 2014.
E9676 déposé le 18 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 26/2014 du 5 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.