Document E9677 (Mise à jour : 19 septembre 2014)
Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014.
E9677 déposé le 18 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 28/2014 du 11 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.