Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil
E9678 déposé le 22 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0556 final du 10 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9678 déposé le 22 septembre 2014 (14ème législature)