Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics sur l'accession du Monténégro à l'accord sur les marchés publics
E9679 déposé le 22 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0573 final du 16 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9679 déposé le 22 septembre 2014 (14ème législature)