Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de la Nouvelle-Zélande à l'accord sur les marchés publics
E9680 déposé le 22 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0574 final du 16 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9680 déposé le 22 septembre 2014 (14ème législature)