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Document E9680
(Mise à jour : 23 septembre 2014)


Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de la Nouvelle-Zélande à l'accord sur les marchés publics


E9680 déposé le 22 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0574 final du 16 septembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.