Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union Européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)
E9685 déposé le 25 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 12756/14 du 23 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9685 déposé le 25 septembre 2014 (14ème législature)