Document E9686
(Mise à jour : 26 septembre 2014)

Décision du Conseil abrogeant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de M. Miloševic et des personnes qui lui sont associées, ainsi que les positions communes 98/240/PESC, 98/326/PESC, 1999/318/PESC et 2000/599/PESC correspondantes

E9686 déposé le 25 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13148/14 du 23 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.