Document E9688
(Mise à jour : 26 septembre 2014)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

E9688 déposé le 25 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13191/14 du 25 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.