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Document E9692
(Mise à jour : 27 septembre 2014)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Chypre


E9692 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13047/14 du 16 septembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.