Document E9695
(Mise à jour : 27 septembre 2014)

Décision du Conseil portant nomination de trois membres français et de deux suppléants français du Comité des régions

E9695 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13407/14 du 19 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.