Document E9695 (Mise à jour : 27 septembre 2014)
Décision du Conseil portant nomination de trois membres français et de deux suppléants français du Comité des régions
E9695 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 13407/14 du 19 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.