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Document E9697
(Mise à jour : 27 septembre 2014)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments


E9697 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0557 final du 10 septembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.