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Document E9700
(Mise à jour : 27 septembre 2014)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine


E9700 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0597 final du 19 septembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.