Document E9703
(Mise à jour : 27 septembre 2014)

Virement de crédits n° DEC 32/2014 - Section III - Commission - du budget général exercice 2014

E9703 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 32/2014 du 15 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.