Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant un accord bilatéral entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de cette dernière au programme "Europe créative"
E9707 déposé le 29 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0579 final RESTREINT UE du 18 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9707 déposé le 29 septembre 2014 (14ème législature)