Assemblée nationale ~ Union européenne - E9709-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E9709
(Mise à jour : 30 septembre 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E9709 déposé le 29 septembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0582 final du 22 septembre 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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