Assemblée nationale ~ Union européenne - E9710-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E9710
(Mise à jour : 30 septembre 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E9710 déposé le 29 septembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0583 final du 22 septembre 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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