Document E9714
(Mise à jour : 09 octobre 2014)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

E9714 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13458/14 du 6 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.