Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Maria BJERRE, membre danoise, en remplacement de M. Stephan AGGER, démissionnaire
E9715 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 12030/14 du 23 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9715 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature)