Document E9716
(Mise à jour : 09 octobre 2014)

CTA - Centre technique de coopération agricole et rurale - Renouvellement du mandat du directeur (2015-2020)

E9716 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13038/14 du 18 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.