Document E9719
(Mise à jour : 09 octobre 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant danois du Comité économique et social européen

E9719 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13641/14 du 26 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.