Assemblée nationale ~ Union européenne - E9721-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des règlements intérieurs du Conseil d'association et du comité d'association, la création de deux sous-comités spécialisés et la délégation de certains pouvoirs par le Conseil d'association au comité d'association dans sa configuration "Commerce"

Document E9721
(Mise à jour : 09 octobre 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des règlements intérieurs du Conseil d'association et du comité d'association, la création de deux sous-comités spécialisés et la délégation de certains pouvoirs par le Conseil d'association au comité d'association dans sa configuration "Commerce"

E9721 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0587 final du 19 septembre 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.