Document E9726
(Mise à jour : 09 octobre 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement

E9726 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D034199/03 du 23 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.