Directive UE de la Commission portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
E9728 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D035822/01 du 25 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9728 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature)