Document E9730
(Mise à jour : 10 octobre 2014)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur

E9730 déposé le 9 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0585 final du 1er octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.