Document E9734
(Mise à jour : 10 octobre 2014)

Proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

E9734 déposé le 9 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0617 final du 6 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.