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Document E9736
(Mise à jour : 10 octobre 2014)


Règlement (UE) de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement


E9736 déposé le 9 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D035487/01 du 2 octobre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.