Document E9738 (Mise à jour : 10 octobre 2014)
Virement de crédits N° DEC 34/2014 - Section III - Commission - Budget général exercice 2014
E9738 déposé le 9 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 34 2014 du 3 octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.