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Document E9741
(Mise à jour : 17 octobre 2014)


Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2014, notamment à la troisième tranche 2014


E9741 déposé le 16 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0631 final du 9 octobre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.