Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2014, notamment à la troisième tranche 2014
E9741 déposé le 16 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0631 final du 9 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9741 déposé le 16 octobre 2014 (14ème législature)