Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
E9744 déposé le 16 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D035732/03 du 13 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9744 déposé le 16 octobre 2014 (14ème législature)