Document E9745 (Mise à jour : 17 octobre 2014)
Virement de crédits N° DEC 35/2014 - Section III - Commission - du budget général exercice 2014
E9745 déposé le 16 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 35/2014 du 7 octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.