Document E9750
(Mise à jour : 18 octobre 2014)

Décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif au statut de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

E9750 déposé le 17 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13271/14 du 30 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.